Questions fréquentes
Nouveaux clients, documents, délais, rapport, confidentialité, signature et paiement.
Chaque réponse renvoie à l’article des conditions générales de vente (CGV) qui la fonde. En cas de doute, l’offre et le mandat signé font foi.
Faut-il être déjà client de TL Fiduciaire ?
Non. TL Coach s’adresse à toute entreprise, cliente ou non de TL Fiduciaire. Pour un nouveau client, l’option « Import des exercices d'un nouveau client » (CHF 350.– HT, 10 jours ouvrables) reprend ses trois derniers exercices ; le délai du palier court dès que l’import est validé (CGV, art. 13.3). Si vous avez déjà un autre mandat chez nous, chaque contrat garde ses propres conditions (art. 1.3).
À quelles entreprises s’adressent les prestations ?
Aux entreprises (sociétés, sociétés de personnes et raisons individuelles) qui commandent pour leur activité professionnelle, jamais à un consommateur (CGV, art. 1.4). Conseillé dès trois exercices clôturés et deux collaborateurs.
Quels documents faut-il fournir ?
L’offre donne la liste des documents et informations à remettre (CGV, art. 9.1). Vous les déposez dans votre espace client, jamais par e-mail (art. 9.2). Quand tout est reçu, nous confirmons dans l’espace client que le dossier est complet ; s’il manque une pièce, nous vous en envoyons la liste (art. 9.4).
Quels sont les délais ?
Diagnostic 360° : 15 jours ouvrés ; Analyse complète & coaching : un mois ; Transformation & pilotage 12 mois : un mois, puis 12 mois de pilotage. L’import des exercices d’un nouveau client prend 10 jours ouvrables ; le délai des autres options est fixé dans l’offre. C’est un délai calendaire, qui court dès que l’acompte est reçu et que le dossier est complet (CGV, art. 13.1 à 13.3).
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
Tant que le dossier n’est pas complet, les travaux ne commencent pas et le délai ne court pas. Si une pièce manque en cours de mission, le délai est prolongé du temps nécessaire pour l’obtenir. Vous pouvez demander par écrit que nous poursuivions avec les éléments disponibles : le rapport en indique alors les limites (CGV, art. 9.5).
Que contient le rapport ?
Une synthèse pour la direction, les constats, les données et hypothèses utilisées, les analyses prévues au mandat, les recommandations et leurs priorités, les limites du travail et les conclusions (CGV, art. 7.7). Le conseiller responsable le relit et le valide avant sa remise. Il est déposé dans votre espace client, avec une notification par e-mail, jamais en pièce jointe (art. 14.3).
Mes informations restent-elles confidentielles ?
Oui. TL Fiduciaire, ses collaborateurs et ses auxiliaires gardent le secret sur vos informations, pendant et après le mandat (CGV, art. 18.1). Elles ne sont communiquées que dans les cas prévus par les CGV : à un notaire, un avocat, une autorité, une banque ou un assureur pour exécuter le mandat et avec votre validation, à nos prestataires techniques tenus à la confidentialité, si la loi ou une autorité l’impose, avec votre accord, ou pour défendre nos droits (art. 18.2). Cet engagement est contractuel : TL Fiduciaire n’est pas soumise au secret professionnel pénal (art. 18.1). Les données de tl-coach.ch sont hébergées en Suisse.
Comment se passe la signature du mandat ?
En ligne, dans votre espace client : vous ressaisissez votre mot de passe, cochez vous-même la case d’acceptation des CGV (jamais cochée d’avance) et saisissez un code à usage unique reçu par e-mail (CGV, art. 5.2). C’est une signature électronique simple, pas une signature électronique qualifiée (art. 5.3). Le contrat est conclu quand TL Fiduciaire contre-signe le mandat (art. 4.6). Les actes notariés se signent chez le notaire (art. 5.5).
Comment se passe le paiement ?
Sur facture de TL Fiduciaire Sàrl, payable dans les 15 jours : aucun paiement en ligne (CGV, art. 11.1 et 11.7). Paliers : acompte de 50 % à la conclusion du mandat ; pour le Diagnostic 360° et l’Analyse complète & coaching, le solde est facturé à la restitution (art. 11.2 et 11.3). Options : à la livraison (art. 11.4). Tableau de bord mensuel : d’avance, chaque mois (art. 11.5). Conseil sur mesure : au temps passé (art. 11.6).
La demande d’offre m’engage-t-elle ?
Non. Les prix publiés ne sont pas des offres ; votre demande n’engage ni vous ni TL Fiduciaire, et sa réception ne vaut pas signature (CGV, art. 2 et 4.1). Vous recevez ensuite une offre standard, ou une offre établie après validation commerciale. Vous êtes libre de la signer ou non.
Garantissez-vous une économie d’impôt ?
Non. Chaque recommandation chiffrée indique son gain, son coût, son délai et son degré de certitude, sous réserve de la pratique de l’administration (CGV, art. 8.1). TL Fiduciaire ne garantit aucun résultat économique, fiscal ou commercial (art. 20).
Puis-je mettre fin au mandat ?
Oui, en tout temps et par écrit (CGV, art. 22.2), sous réserve de l’art. 22.4 : la partie qui y met fin en temps inopportun répare le dommage causé. Le travail effectué jusque-là est dû au temps passé, au tarif de CHF 150.– HT par heure, sans dépasser le prix convenu ; l’acompte payé est déduit (art. 22.3).
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