TL Fiduciaire, votre cocontractant
TL Coach est la marque de service de coaching et de conseil d’entreprise de TL Fiduciaire Sàrl, à Carouge. C’est avec TL Fiduciaire que vous concluez votre mandat.
Qui vend, signe, facture et exécute
- Vendeur
- TL Fiduciaire Sàrl vend les prestations TL Coach, sa marque de service (CGV, art. 1.1).
- Cocontractant
- Le mandat est conclu avec TL Fiduciaire Sàrl, au moment où elle le contre-signe (CGV, art. 4.6).
- Facturation
- TL Fiduciaire Sàrl établit et envoie les factures ; aucun paiement n’est demandé en ligne (CGV, art. 11.1).
- Exécution
- Les collaborateurs de TL Fiduciaire exécutent les prestations. Le notaire et l’avocat qu’elle coordonne agissent sur votre mandat (CGV, art. 7.5).
L’entreprise
- Raison sociale
- TL Fiduciaire Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse
- Siège
- Route des Acacias 48, 1227 Carouge (GE)
- Registre du commerce
- Canton de Genève, CH-660.3.089.019-2
- Numéro IDE
- CHE-325.532.160
- Numéro TVA
- CHE-325.532.160 TVA
- Bureau recevant la clientèle
- Carouge, Lundi – vendredi, 8 h – 16 h
Vos autres mandats chez TL Fiduciaire
Les CGV TL Coach s’appliquent aux analyses, au coaching, aux options et au conseil vendus sous la marque TL Coach. Les autres prestations de TL Fiduciaire (comptabilité, salaires, fiscalité courante, création de société, domiciliation) restent régies par leur propre contrat (CGV, art. 1.3).
Si TL Fiduciaire tient déjà votre comptabilité, elle peut en utiliser les données pour la mission TL Coach, uniquement dans la mesure prévue par l’offre (art. 9.6).
Ce que TL Fiduciaire n’est pas
- Ni gérante, ni associée, ni organe de votre entreprise : vous en gardez la direction et la responsabilité (CGV, art. 7.6).
- Pas un organe de révision : la revue critique des comptes n’est pas une révision au sens des art. 727 et suivants du Code des obligations (art. 8.2).