Simulateur salaire / dividende / LPP
La question de la rémunération, seule : scénarios chiffrés société + dirigeant
Pour quel besoin, pour quelles entreprises
Simulateur salaire / dividende / LPP du dirigeant.
Seule ou en complément d’un palier.
TL Coach s’adresse aux entreprises, pour leur activité professionnelle (CGV, art. 1.4).
Objectifs
Choisir la rémunération du dirigeant (salaire, dividende, prévoyance LPP) en comparant des scénarios chiffrés, pour la société et pour vous.
Travaux compris et limites
La question de la rémunération, seule : scénarios chiffrés société + dirigeant.
Ce que nous ne promettons pas
Une économie d’impôt garantie. Chaque recommandation porte quatre chiffres — gain, coût, délai, degré de certitude — et est formulée sous réserve de la pratique de l’administration ; les montages sensibles sont sécurisés par une demande de ruling. La revue critique des comptes n’est pas une révision au sens des articles 727 et suivants du Code des obligations. Les actes notariés et la représentation en justice restent du ressort du notaire et de l’avocat, que nous coordonnons.
TL Fiduciaire ne garantit aucun résultat économique, fiscal ou commercial (CGV, art. 20).
Exclusions et frais de tiers
Ne sont pas compris : les honoraires du notaire et de l’avocat, les émoluments du registre du commerce et des autorités, les frais de registre et de publication, et les autres frais facturés par des tiers. Aucun frais de tiers n’est engagé sans votre accord préalable (CGV, art. 10.4).
Ce qui ne figure pas dans l’offre n’est pas compris (CGV, art. 7.2).
Documents à fournir
L’offre donne la liste des documents et informations à remettre (CGV, art. 9.1).
Vous les déposez dans votre espace client, jamais par e-mail (art. 9.2). Quand tout est reçu, nous confirmons que le dossier est complet ; s’il manque une pièce, nous vous en envoyons la liste (art. 9.4).
Étapes, rendez-vous et modalités
Étapes, séances et livrables : fixés dans l’offre (CGV, art. 7.2).
Les échanges sur le dossier passent par la messagerie de votre espace client ; ce qui est convenu par téléphone est confirmé par écrit (art. 14.2).
Livrables
Le livrable est décrit dans l’offre (CGV, art. 7.2).
Prix et mode de calcul
CHF 690.– HT
Prix forfaitaire : la charge de travail ne le modifie pas (CGV, art. 10.2 et 13.2).
Facturée à la livraison du livrable de l’option (CGV, art. 11.4).
TL Fiduciaire Sàrl vous adresse ses factures par voie électronique, payables dans les 15 jours. Aucun paiement n’est demandé en ligne (CGV, art. 11.1 et 11.7).
HT, TVA et TTC
| Prix hors taxe (HT) | CHF 690.– |
|---|---|
| TVA 8,1 % | CHF 55.89 |
| Total toutes taxes comprises (TTC) | CHF 745.89 |
La TVA suisse s’ajoute au taux légal lorsque la prestation y est soumise ; un changement de taux s’applique dès son entrée en vigueur (CGV, art. 10.1).
Options et incidence sur le prix et le calendrier
Commandable seule ou avec un palier, au même prix.
Ne se combine pas, dans une même demande, avec
L’offre indique les prestations menées en parallèle et celles qui dépendent d’une autre (CGV, art. 13.4).
Charge de travail estimée
La charge de travail estimée figure dans l’offre (CGV, art. 7.2).
Le délai de remise est un délai calendaire. La charge de travail estimée est le temps de travail que TL Fiduciaire prévoit d’y consacrer : elle ne modifie ni le délai ni le prix forfaitaire (CGV, art. 13.2).
Délai de remise et point de départ
Le délai de remise est indiqué dans l’offre (CGV, art. 7.2 et 13.3).
Sans acompte, le délai court dès que votre dossier est complet (CGV, art. 13.1).
Le délai suppose un dossier complet, des séances tenues aux dates convenues et vos validations données à temps. Il est prolongé de tout retard qui ne dépend pas de TL Fiduciaire : pièce manquante, séance reportée, réponse attendue d’une autorité, d’un notaire, d’une banque ou d’un assureur (CGV, art. 13.5).
Les délais sont indicatifs. Si un délai ne peut pas être tenu, TL Fiduciaire vous en informe sans délai et vous indique la nouvelle date prévue ; elle ne répond pas du délai de réponse d’une autorité ou d’un autre tiers (CGV, art. 13.6).
Si votre dossier est incomplet
Tant que le dossier n’est pas complet, les travaux ne commencent pas et le délai ne court pas. Si une pièce manque en cours de mission, le délai est prolongé du temps nécessaire pour l’obtenir. Vous pouvez demander par écrit de poursuivre avec les éléments disponibles : le rapport en indique alors les limites (CGV, art. 9.5).
Demander une offre
Composez votre demande en ligne. Sa réception ne vaut pas signature ; vous signez ensuite, ou non.