Transformation & pilotage 12 mois

L'analyse complète, puis un an à vos côtés pour exécuter le plan et sécuriser chaque décision.

Pour quel besoin, pour quelles entreprises

Conseillé dès trois exercices clôturés et deux collaborateurs.

TL Coach s’adresse aux entreprises, pour leur activité professionnelle (CGV, art. 1.4).

Objectifs

Exécuter le plan d’action pendant douze mois, avec vous, et sécuriser chaque décision avant de la réaliser.

Toute l'Analyse complète & coaching
Mise en œuvre pilotée : holding, changement de forme juridique, restructuration — avec notaire et avocat partenaires
Demande de ruling fiscal rédigée et suivie
Tableau de bord mensuel commenté et 4 revues trimestrielles
Pré-bouclement fiscal en octobre : les décisions avant le 31 décembre
Révision du business plan à 6 mois et dossier de financement
Ligne directe dirigeant : 2 h par mois, réponse sous 48 h

Travaux compris et limites

Comprend tout le palier Analyse complète & coaching.

Toute l’Analyse complète & coaching: Livrée le premier mois, elle fixe le plan que nous exécutons ensemble pendant douze mois.
Mise en œuvre pilotée: Holding, changement de forme juridique, séparation de l’immobilier, restructuration : nous coordonnons notaire et avocat partenaires, préparons les décisions d’assemblée et les pièces.
Demande de ruling fiscal: Rédigée et suivie auprès de l’administration compétente, pour sécuriser chaque opération sensible avant de la réaliser.
Pilotage mensuel et trimestriel: Tableau de bord mensuel commenté, quatre revues trimestrielles avec le dirigeant, révision du business plan à six mois.
Pré-bouclement fiscal: En octobre : résultat estimé, décisions à prendre avant le 31 décembre, simulation société et dirigeant.
Financement: Dossier bancaire ou investisseurs prêt à présenter, avec les ratios que la banque regarde.
Ligne directe dirigeant: Deux heures par mois, réponse sous 48 heures ouvrées, pendant douze mois.

Options comprises

Ce que nous ne promettons pas

Une économie d’impôt garantie. Chaque recommandation porte quatre chiffres — gain, coût, délai, degré de certitude — et est formulée sous réserve de la pratique de l’administration ; les montages sensibles sont sécurisés par une demande de ruling. La revue critique des comptes n’est pas une révision au sens des articles 727 et suivants du Code des obligations. Les actes notariés et la représentation en justice restent du ressort du notaire et de l’avocat, que nous coordonnons.

TL Fiduciaire ne garantit aucun résultat économique, fiscal ou commercial (CGV, art. 20).

Exclusions et frais de tiers

Honoraires du notaire et de l’avocat, émoluments, frais de registre
Opérations irréversibles sans validation écrite et réponse au ruling

Ne sont pas compris : les honoraires du notaire et de l’avocat, les émoluments du registre du commerce et des autorités, les frais de registre et de publication, et les autres frais facturés par des tiers. Aucun frais de tiers n’est engagé sans votre accord préalable (CGV, art. 10.4).

Ce qui ne figure pas dans l’offre n’est pas compris (CGV, art. 7.2).

Documents à fournir

L’offre donne la liste des documents et informations à remettre (CGV, art. 9.1).

Vous les déposez dans votre espace client, jamais par e-mail (art. 9.2). Quand tout est reçu, nous confirmons que le dossier est complet ; s’il manque une pièce, nous vous en envoyons la liste (art. 9.4).

Étapes, rendez-vous et modalités

Demande — Vous composez votre demande d’offre en ligne. Sa réception ne vaut pas signature.
Offre — Offre standard générée automatiquement, ou offre sur mesure après validation commerciale.
Mandat signé — Vous signez le mandat électroniquement, avec acceptation explicite des conditions.
Analyse — Nous analysons votre dossier dans le délai annoncé, dès que les pièces sont réunies.
Rapport et restitution — Le rapport complet et ses conclusions sont remis dans votre espace sécurisé, puis restitués en séance.

Le premier mois est consacré à l’Analyse complète & coaching ; les douze mois de pilotage commencent à sa restitution (CGV, art. 16.1). Aucune opération irréversible n’est engagée sans votre validation écrite et, si un ruling est demandé, sans la réponse de l’autorité (art. 8.5 et 16.3).

Les séances prévues (cadrage, arbitrage, restitution, revues) sont fixées d’un commun accord. Si vous ne pouvez pas venir, une nouvelle date est fixée et le délai est prolongé d’autant (CGV, art. 14.1).

Les échanges sur le dossier passent par la messagerie de votre espace client ; ce qui est convenu par téléphone est confirmé par écrit (art. 14.2).

Livrables

Tout le palier Analyse complète & coaching
Calendrier de mise en œuvre et pièces des opérations
Demande de ruling rédigée et suivie
Douze tableaux de bord commentés et quatre revues trimestrielles
Business plan révisé à six mois
Dossier de financement

Le rapport

Il comprend une synthèse pour la direction, les constats, les données et hypothèses utilisées, les analyses prévues au mandat, les recommandations et leurs priorités, les limites du travail, les conclusions.

Le conseiller responsable de TL Fiduciaire relit et valide le rapport avant sa remise. Il est déposé dans votre espace client, avec une notification par e-mail, jamais en pièce jointe (CGV, art. 7.7 et 14.3).

Prix et mode de calcul

CHF 11'900.– HT

Prix forfaitaire : la charge de travail ne le modifie pas (CGV, art. 10.2 et 13.2).

Acompte de 50 % (CHF 5'950.– HT), facturé à la conclusion du mandat (CGV, art. 11.3).

TL Fiduciaire Sàrl vous adresse ses factures par voie électronique, payables dans les 15 jours. Aucun paiement n’est demandé en ligne (CGV, art. 11.1 et 11.7).

HT, TVA et TTC

Montants, en francs suisses
Prix hors taxe (HT)	CHF 11'900.–
TVA 8,1 %	CHF 963.90
Total toutes taxes comprises (TTC)	CHF 12'863.90

La TVA suisse s’ajoute au taux légal lorsque la prestation y est soumise ; un changement de taux s’applique dès son entrée en vigueur (CGV, art. 10.1).

Options et incidence sur le prix et le calendrier

Chaque option ajoute son prix HT : forfaitaire, ou mensuel pour le tableau de bord (CGV, art. 10.2). Une prestation comprise dans une autre n’est jamais facturée deux fois (art. 7.3).

En supplément

Ne se combine pas, dans une même demande, avec

Commandé avec l’option « Import des exercices d'un nouveau client », le délai ne court qu’une fois cette option terminée et validée (CGV, art. 13.3 et 13.4).

L’offre indique les prestations menées en parallèle et celles qui dépendent d’une autre (CGV, art. 13.4).

Charge de travail estimée

La charge de travail estimée figure dans l’offre (CGV, art. 7.2).

Le délai de remise est un délai calendaire. La charge de travail estimée est le temps de travail que TL Fiduciaire prévoit d’y consacrer : elle ne modifie ni le délai ni le prix forfaitaire (CGV, art. 13.2).

Délai de remise et point de départ

un mois, puis 12 mois de pilotage

Le délai court dès que l'acompte est reçu et que votre dossier est complet. (CGV, art. 13.1)

Le délai suppose un dossier complet, des séances tenues aux dates convenues et vos validations données à temps. Il est prolongé de tout retard qui ne dépend pas de TL Fiduciaire : pièce manquante, séance reportée, réponse attendue d’une autorité, d’un notaire, d’une banque ou d’un assureur (CGV, art. 13.5).

Les délais sont indicatifs. Si un délai ne peut pas être tenu, TL Fiduciaire vous en informe sans délai et vous indique la nouvelle date prévue ; elle ne répond pas du délai de réponse d’une autorité ou d’un autre tiers (CGV, art. 13.6).

Si votre dossier est incomplet

Tant que le dossier n’est pas complet, les travaux ne commencent pas et le délai ne court pas. Si une pièce manque en cours de mission, le délai est prolongé du temps nécessaire pour l’obtenir. Vous pouvez demander par écrit de poursuivre avec les éléments disponibles : le rapport en indique alors les limites (CGV, art. 9.5).

Demander une offre

Composez votre demande en ligne. Sa réception ne vaut pas signature ; vous signez ensuite, ou non.

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